Bonjour,
Est-cr je peux avoir des informations sur le dèlai de Prescription des sommes dus à IAM.
Merci bcp, je serai très reconnaissant.
A voir également:Dèlai de prèscription sommes dus à iamMain courante délai de prescription - Forum - Vos droits sur internet Délai de prescription pour facturation ✓ - Forum - Vos droits sur internet Touche del ✓ - Forum - Clavier Ctrl alt del mac - Conseils pratiques - MacOS Qualité web del ✓ - Forum - Audio
Bonjour,
Est-cr je peux avoir des informations sur le dèlai de Prescription des sommes dus à IAM.
Merci bcp, je serai très reconnaissant.
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Bonjour,
Est-ce je peux avoir des informations sur le dèlai de Prescription des sommes et les arriérés dûs à l'opèrateur IAM Maroc
Merci bcp, je serai très reconnaissant.
Bonjour
Prescription de cinq (5) ans..
Cf Art. 5 Code Commerce.
Voir avec un Avocat si par hasard ce type de dette ne ferait pas partie des exceptions bénéficiant d'un délai réduit de 2 ans. (Listées au L338 du DOC).
A savoir: Fourniture aux particuliers pour leur usage domestique.
A+
Marsh
NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM
Bonjour
ReplyC'est QUOI l'IAM?
A+
réponses:
auteur on Modifié le 11 oct. 2018 à 16:50
Salut afrikarnak,
C'est Maroc télécom..
@+