Achats libres de droit d'auteur avec droit de revente - Forum Vos droits sur internet

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Bonjour,
Je désire faire des achats libres de droit d'auteur avec droit de revente, comment m’assurer que le tout est légal et vraiment libre de droit car je désire en faire commerce sur le net.
Merci

Forum

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1 réponse

Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

Bonjour,
Je déplace ton post dans le forum Vos droits sur internet, tu peux aussi poser ta question dans le forum voisin Droit & Finances.

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