Vendu une voiture en l'etat

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Bonjour,
j'ai vendu une voiture en l'etat la vente c'est bien passé mais 1 mois après le gars veut se faire remboursé la voiture car il ya plus de frais qu'il ne pensais qu'est ce que je doit lui repondre

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6 réponses

Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

bonjour,
J'ai vendue mon véhicule hier avec C.T ok et la personne me rappel aujourd'hui et me dit qu'elle a des problèmes avec ( la direction assistée ne fonctionne plus, vitres casées,...) quand je lui ai vendu tous fonctionnaient,il la même essayé maintenant il veux un arrangement. Sur la carte grise j'ai marqué "vendu dans l'état"; peut-il se rétracter sur la vente? Que dois-je lui répondre?

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CCM 56108 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

bonjour voila j ai un gros probleme j ai acheter une voiture il y a 1 mois et le moteur a lacher le vendeur nous a certifier que l on aurai aucun frais dessus et vu que l on a payer en liquide nous l avons rappeller pour avoir une attestaion et dessus il na pas marquer le montant et a mis vendu dans l etat que dois je faire repondez moi vite svp

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Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

bonjour
voila g acheter un vehicule avec controle technique ok bcp de facture a l'appuie nottament moteur changer ,courroie de distribution,embrayage,plaquette de freins,etc.. il y a 15 jour que je les acheter et je suis sans arret en panne je suis aller dans un garage aujourd'hui et c la pompe a injection et la le garagiste me dit qu'aucune piece n'a etais changer sur le vehicule je me suis donc rendu au garage ou etais suivi le vehicule avec l'ancien proprietaire et la surprise les factures que g en ma possession son celle de son autre vehicule rien n'a etais fait sur celui qui ma vendu le probleme c qu'il a noter sur la carte grise vendu dans l'etat puis je me retourner contre lui? merci pour vos reponse

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réponses:
  • auteur

    à 200%

Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

@charlene35290

La mention "vendu dans l'état" est une vieille légende urbaine qui n'a absolument aucune valeur légale. La loi est claire sur le déroulement de la vente du véhicule et sur les vices cachés. Le vendeur qui veut se séparer de son véhicule n'a que deux choix: Soit il se plie aux règles de vente classiques, soit il la vend ou la cède pour destruction et le véhicule ne pourra plus rouler. Il ne faut pas hésiter, demandez le remboursement et s'il ne veut pas allez en justice.

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Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

Ce qu'il faut savoir sur le vice caché;

Les véhicules d'occasion sont réputés être vendus en l'état (contrôle technique effectué) et les désagréments qui peuvent intervenir par la suite ne relèvent pas de votre responsabilité sauf, et c'est là qu'est tout le débat, à ce que les désagréments soient constitutifs de vices cachés. Entendons nous bien. Tout désagrément n'est pas source de vice caché. Imaginez que l'on puisse obtenir l'annulation d'une vente pour des pneus lisses ou des suspensions pas aussi souples "que j'aurais espéré", alors aucun vendeur ne serait à l'abri d'un acheteur capricieux. S'il veut du neuf, qu'il achète du neuf. En revanche, si les désagréments sont exagérément importants, si l'acheteur ne pouvait pas s'attendre à voir de tel défauts, alors là seulement le vice caché est invocable. Le juge rendra un jugement annulant la vente. Le véhicule vous sera restitué et vous devrez rembourser intégralement les montants perçus.

Tout dépend donc des vices invoqués par l'acheteur.

3 solutions ici;

Soit il y a un vice (altération de la qualité d'une chose) mais l'acheteur aurait du le voir le jour de l'achat (pneus lisses, seulement 4 vitesse sur la boîte, alors que monsieur en espérait 5, le moteur fait un bruit de fond, etc), auquel cas sa demande sera rejetée. Le juge va considérer qu'avec un peu de bon sens en ouvrant les yeux (chose que l'on fait d'ordinaire pour l'achat d'un véhicule), on ne passe pas à côté d'un tel vice. En fait ici le vice existe, certes, mais il n'est pas caché, il est apparent et l'acheteur est réputé l'avoir accepté.

Soit il n'y a pas de vice. L'acheteur regrette son achat, pour une raison qui le regarde, auquel cas vous n'avez pas à en subir les conséquences. Personne ne l'a poussé à acheter et personne ne vous a poussé à vendre. Il doit donc respecter son engagement. Le juge écartera sa demande.

Soit enfin, il y a effectivement un vice caché, (défaut important invisible mais qui s'il avait été connu de l'acheteur l'aurait convaincu de ne pas acheter), alors la vente sera annulée. Peu importe que vous ayez eu connaissance ou non de ces vices.

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réponses:
  • auteur

    Bonjour, je viens d'acheter un vehicule au mois de janvier, a un particulier maintenant je m'apperçois que le volant moteur est foutue ainsi que l'embrayage il y a t'il un recourt envers le vendeur

Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

bsr a toi!je te conseille de lui rien remboursé du tout!!il savait quelle était vendu ds letat donc a prevoir des frais.tampis pour lui!!
a+

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